Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données de livraison : adresse postale, point relais Mondial Relay sélectionné ;
• Données de commande : historique des commandes, produits acquis, montants ;
• Données de paiement : traitées directement par nos prestataires de paiement (Stripe / Shopify Payments, PayPal). Nous ne stockons ni vos numéros de carte ni vos données bancaires ;
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, à des fins de sécurité et d'amélioration du service ;
• Données de communication : contenu des messages que vous nous adressez via le formulaire de contact ou par courriel.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat de vente (préparation, paiement, expédition, suivi, service après-vente) : base légale = exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• Respect des obligations légales et comptables (conservation des factures, etc.) : base légale = obligation légale (art. 6.1.c RGPD) ;
• Gestion de la relation client (réponses à vos demandes, support) : base légale = intérêt légitime du Vendeur à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f RGPD) ;
• Sécurité du site et prévention de la fraude : base légale = intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ;
• Envoi de communications marketing, le cas échéant : base légale = consentement préalable, exprès et révocable à tout moment (art. 6.1.a RGPD).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont pas vendues. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution du service, dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du RGPD :

• Shopify International Limited (Irlande) : hébergement de la caisse, gestion des commandes ;
• Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) : traitement des paiements ;
• Mondial Relay SAS (France) : expédition et suivi des colis ;
• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site vitrine ;
• Resend, Inc. (États-Unis) ou tout autre prestataire d'envoi de courriels équivalent : envoi des courriels transactionnels et de contact.

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis (Vercel, Resend). Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, en particulier :

• l'adhésion au Data Privacy Framework conclu entre l'UE et les États-Unis ;
• la conclusion de Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne lorsque le cadre précédent ne s'applique pas.

6. Durée de conservation

• Données liées à un compte ou une commande : cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle (prescription commerciale) ;
• Données comptables et factures : dix (10) ans (obligation comptable) ;
• Données de prospection commerciale : trois (3) ans à compter du dernier contact ou jusqu'à révocation du consentement ;
• Données de connexion (logs) : un (1) an conformément aux dispositions légales en vigueur.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@affairescellee.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) moisà compter de la réception de votre demande. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site utilise un nombre limité de cookies et technologies similaires :

• Cookies strictement nécessaires : identifiant de panier, état de session. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de la caisse Shopify : nécessaires au traitement du paiement et à la lutte contre la fraude.
• Cookies de mesure d'audience, le cas échéant : déposés uniquement après recueil de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Les communications avec le site sont chiffrées via TLS, et l'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.

10. Modifications

La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification sera publiée sur cette page, accompagnée de la date de mise à jour. En cas de modification substantielle, vous en serez informé.